Les Conditions Générales de Vente à Escapade en Brière –125 Kervernet – 44410 Saint Lyphard – France
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes « ESCAPADE EN BRIERE » 125 Kervernet – 44410 SAINT-LYPHARD, FRANCE.
Elles constituent le contrat de réservation entre la propriétaire, Madame Sophie MEDARD et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.
Article 1 – Durée du séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – Tarifs : Les prix indiquées sur le site internet escapadeenbriere.fr sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises.
Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail ou par téléphone. La réservation est considérée ferme uniquement après réception d’acomptes encaissés dès réception et déductibles de la facture à votre arrivée. L’acompte devra être versé au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation.
Le montant de l’acompte s’élève à 50% du montant total du séjour.
Le paiement de l’acompte s’effectue :
- Par virement bancaire
Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Dès réception de l’acompte, il vous sera envoyé un mail de bonne réception avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat.
Si la réservation est faite par téléphone, nous nous engageons à confirmer la bonne réception de l’acompte par téléphone ou sms.
Si le client le souhaite, un contrat de réservation peut lui être envoyé par courrier.
Article 4 – Annulation par le client : Toutes annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire.
Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte sera restitué au client.
Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu du début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.
Article 5- Annulation par les propriétaires : Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 17 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19 heures. Nous n’acceptons pas les arrivées après 22h00.
Article 7 – Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 10 heures. Après 12 heures, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.
Article 8 – Règlement du solde de l’Hébergement : Le solde du séjour sera à régler le jour du départ. Le paiement du solde peut s’effectuer :
- En espèces
- Par chèque
Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.
Article 9 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local et n’est pas incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est réservée ensuite au Trésor Public.
Article 10 – Changement de chambres : sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité et de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 11 – Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour de l’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – Petit déjeuner : Le petit déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées de 8h30 à 10h00 dans la salle à manger ou en terrasse si la météo le permet.
Article 13 – Animaux de compagnie : pour des raisons d’hygiène et de tranquillité de nos hôtes, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par les propriétaires des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires.
Article 14 – Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, « Escapade en Brière » est un espace entièrement non fumeur, à l’exception de la partie extérieure. Il est également interdit de manger dans les chambres.
Le client s’engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente.
Toute attitude irrespectueuse envers les autres hôtes et/ou installations peut entrainer l’annulation immédiate de la réservation.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
La cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
Article 15 – Accès à la piscine : Pour accéder à la piscine, il est nécessaire de prévoir :
- Des maillots de bains (les caleçons et sous vêtements y sont interdits)
Pour des raisons d’hygiène, les personnes atteintes de maladies de peaux ou de plaies ne sont pas autorisées d’accès.
L’introduction de tout objet ou jouet n’est pas autorisée dans la piscine.
Il est interdit de boire et d’emporter du verre près de la piscine. En cas de bris de verre, une vidange complète de la piscine peut être nécessaire entrainant une indisponibilité de la piscine pour 72 heures. Le coût de la vidange ainsi que le manque à gagner du fait des annulations des hôtes suivants vous sera facturé.
Les propriétaires rappellent à leurs hôtes l’absence de surveillance de la piscine. Son usage est réservé uniquement aux membres de la famille des propriétaires et aux personnes séjournant en chambre d’hôtes.
Il est conseillé à tout utilisateur de la piscine d’être couvert par une assurance responsabilité civile défense et recours.
Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.
Article 16 – Responsabilité
Escapade en Brière n’accepte aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou dommages ou de blessures aux biens ou personnes se trouvant sur la propriété peu importe la cause.
L’utilisation de la piscine est à vos risques et périls.
Article 17 – Litige
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les parties conviennent de soumettre tous les litiges sans exception qui pourraient naître de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, au Tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve « Escapade en Brière ».
Article 18 – Acceptation des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.
Le non respect des conditions générales de vente et des consignes de savoir vivre, peut être considéré comme rupture du contrat à l’initiative du client. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 19 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. « Escapade en Brière » s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.